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Juliettecosmetics.be est édité et exploité par: 
Merhi, Julie - 14 Chemin de la Fagne du Loup / B-6721 Anlier.
Téléphone : 0494 382 383
E-mail : hello@juliettesoinsnaturels.be
Site web : juliettecosmetics.be

Représentant légal : Merhi, Julie
Numéro d'entreprise : 0745.838.146
Dénomination : Merhi, Julie

Informations légales Lien vers la plate-forme de la Commission européenne conformément à la réglementation sur la résolution des litiges en ligne en matière de consommation

1. L'INTRODUCTION

Bienvenue sur le site web www.juliettecosmetics.be (ci-après dénommé le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

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• de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mise à la disposition sur le Site,

• et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès à quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions.

2. LA PROPRIéTé INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, textes, contenus, blogs, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Julie Merhi. 

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contre-façon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite par Julie Merhi. 

3. Votre vie privée

Nous appliquons les obligations de la loi du 11 décembre 1998 sur la protection de la vie privée. Vous disposez donc du droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant sur hello@juliettesoinsnaturels.be ou par courrier adressé à Julie Merhi, Juliette Soins Naturels, Chemin de la Fagne du Loup 14, 6721 Anlier, Belgique, en mentionnant votre nom, prénom, adresse, email et numéro de commande s'il y a lieu. 

4. Les offres promotionnelles et prix

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. 

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir livraison), et son susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais d'envoi sont de 5,70€ pour une livraison à domicile en Belgique. 

Les produits demeurent l'entière propriété de Julie Merhi, jusqu'à l'encaissement complet du prix par Julie Merhi. 

5. La commande

Si vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Confirmer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous est envoyé par email. Cet accusé vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anomal de la commande. 

6. La disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur le Site sont valables dans la limites des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au +32 494 382 383 ou par email sur hello@juliettesoinsnaturels.be.  

7. Le paiement

Selon votre commande, Julie Merhi peut vous proposer un ou plusieurs moyens de paiement parmi les suivants : paiement à la commande par carte bancaire Bancontact, Maestro, VISA, Apple Pay, Amex, Paypal. Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire Bancontact, Maestro, VISA, Apple Pay, Amex, Paypal est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. En contre-partie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons. 

Toute facture est payable au siège social de Julie Merhi. Le défaut de paiement à l'échéance déclenche une procédure de rappels. Les frais administratifs de chaque rappel seront facturés de plein droit, et sans mise en demeure préalable, 5€ au client. En cas de défaut de paiement, Julie Merhi sera également en droit de réclamer, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 20% du montant facturé, avec un minimum de 20€ ainsi que des intérêts moratoires au taux de 12% sans préjudice du droit de réclamer le remboursement de frais judiciaires, conformément aux dispositions du Code judiciaire. 

Seuls les tribunaux de l'arrondissement dans lequel les obligations en litige doivent être exécutées sont compétents. 

Les informations communiquées par le client sont destinées à l'usage interne de Julie Merhi. Le client accepte que ces données puissent être communiquées à des organismes liés contractuellement avec Julie Merhi. Le client dispose de droits d'accès et de rectification des données le concernant, prévus par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. 

8. La livraison

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Anlier, Belgique. Les produits sont livrés en Belgique, France et au Luxembourg, conformément à l'adresse de votre choix, telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. Vous serez livré dans un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre bon de commande et de votre paiement.  

9. Le remboursement 

LE PRODUIT NE CORRESPOND PAS A VOS SOUHAITS

Etant donné qu'il s'agit de produits frais et périssables, si le produit Juliette commandé et reçu ne correspond pas à vos souhaits, vous pouvez le retourner, si et seulement si vous réunissez les 3 conditions ci-dessous :

• vous ne l'avez ni ouvert, ni testé,
• il est dans son emballage d'origine et en parfait état,
• vous nous faites le retour maximum 8 jours après réception du colis.

Pour le retour, merci d'indiquer :

• la raison de votre retour,
• vos coordonnées (nom, prénom, email), 
• votre compte bancaire identique à celui de l'achat pour le remboursement,
• à l'attention de Julie Merhi, Chemin de la Fagne du Loup 14, 6721 Anlier, Belgique.

Vous pouvez, en plus, nous expliquer la raison de votre retour par email sur hello@juliettesoinsnaturels.be

NOS ENGAGEMENTS

Nous nous engageons à vous échanger le produit si vous le souhaitez ou à vous le rembourser par virement dans les 14 jours suivant la réception du colis par nos soins, à condition que le retour remplisse bien toutes les conditions mentionnées ci-dessus. 

Nous échangeons ou remboursons le produit selon les modalités ci-dessous : 

 Le colis est retourné sans même avoir été ouvert : nous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels que vous aviez payés. Par contre les frais de retours demeurent à votre charge. 
 Le colis a été ouvert et le produit n'a pas été ouvert, ni testé, mais il ne vous convient pas : dans ce cas, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels que vous aviez payés. Par contre les frais de retours demeurent à votre charge.
 Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : dans ce cas, nous remboursons le produit, les frais d'envoi éventuels que vous aviez payés, ainsi que les frais de retour éventuels.

    10. Vente hors réseau interdite

    Les produits Juliette sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. Toute vente et tout achat ou remise en cadeau des produits Juliette aux fins de revente hors réseau, dont entre autre sur des sites internet, sont interdits et, indépendamment d'une atteinte à la marque ou à l'intégrité des produits, pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs. 

    11. La responsabilité

    Julie Merhi ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Julie Merhi n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou frais. 

    Julie Merhi rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale majeure. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale majeure a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers. 

    12. Les textes applicables et la juridiction

    Le présent contrat est soumis à la loi belge.